Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

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L'émancipation en Bourgogne à la fin du Moyen Âge.	Titre du périodique	Text
Finances publiques et libre charité municipale : l'exemple de la ville d'Aix-en-Provence au XVIIe siècle.	Titre du périodique	Text
Droit romano-canonique dans l'article 131 du commentaire du <i>Plaict général de Lausanne</i>.	Titre du périodique	Text
L'introduction des Statuts de Savoie de 1430 dans quelques régions romandes : à propos d'un acte inédit.	Titre du périodique	Text
Des libéralités accordées aux bâtards en ancien droit français.	Titre du périodique	Text
Remarques sur les substitutions dans le droit bourguignon récent (XVIe-XVIIIe siècle).	Titre du périodique	Text
L'asile public d'aliénés de Dijon au milieu du XIXe siècle. [Côte-d'Or].	Titre du périodique	Text
Le magistrat de Saint-Oyend-de-Joux (Saint-Claude) au bas Moyen Âge (1310-1436). [Jura].	Titre du périodique	Text
Les prêtres "criminels" en Bourgogne à la fin de l'Ancien Régime	Titre du périodique	Text
La difficile gestion d'une ville pendant la peste d'Aix-en-Provence. [Bouches-du-Rhône].	Titre du périodique	Text
L'étranger dans les chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne.	Titre du périodique	Text