Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

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La Constitution des États-Unis, une des sources de la Constitution fédérale suisse de 1848	Titre du périodique	Text
Un canton en lutte contre les autorités fédérales : la bataille du vin. [Canton de Vaud, Suisse romande].	Titre du périodique	Text
La Communauté de travail du Jura : un exemple de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.	Titre du périodique	Text
Affaires, ... vous avez dit affaires ?	Titre du périodique	Text
Quelques femmes d'affaires au Proche-Orient ancien.	Titre du périodique	Text
La <i>traiecticia pecunia</i> : un mode de financement du commerce international.	Titre du périodique	Text
Le sujets intervenant dans le transport de marchandises et/ou de personnes à Rome : légitimation active et passive pour l'action du <i>receptum nautarum, cauponum et stabulariorum</i>.	Titre du périodique	Text
<i>Pecunia constituta</i>, un mode de paiement du droit romain.	Titre du périodique	Text
Regard sur l'argent dans la Rome républicaine : les sources littéraires à la rescousse du droit.	Titre du périodique	Text
<i>Solutionis causa adiectus</i> et <i>constitutum debiti</i> en droit romain classique.	Titre du périodique	Text
Le blé du Nord. Les affaires et les impôts dans la Bretagne du Ier siècle.	Titre du périodique	Text
À propos de la monnaie melgorienne : relations seigneuriale et affaires privées, en Languedoc méditerranéen, aux XIIe-XIve siècles. [Comté de Melgueil, Hérault].	Titre du périodique	Text
L'argent qui corrompt le juge.	Titre du périodique	Text
Monnaies, mutations monétaires, faux monnayage : quelques réflexions sur l'argent du roi.	Titre du périodique	Text
L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit.	Titre du périodique	Text
Le premier ouvrage sur le droit des affaires : le <i>Traité sur les cessions et banqueroutes</i> de Gabriel bounyn (1586).	Titre du périodique	Text
Aperçu de la doctrine de l'école de Salamanque (XVIe-XVIIe siècles) concernant l'activité bancaire. [Espagne].	Titre du périodique	Text
L'usure face au marché : Lessius (1554-1623) et l'escompte des lettres obligataires.	Titre du périodique	Text
Saisies immobilières, édits de criées en Bourgogne aux XVIIe et XVIIIe siècles.	Titre du périodique	Text
Le vingtième d'industrie et les états de Bourgogne. Impôt et politique économique dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Text
Aux origines des fonctionnaires régionaux : la politique du personnel administratif des États de Bourgogne.	Titre du périodique	Text
Épices et coût du procès - réflexion sur l'économie de la justice civile sous l'Ancien Régime.	Titre du périodique	Text
Évolution du statut servile à la fin de l'Ancien Régime.	Titre du périodique	Text
La régime juridique du commerce des actions au Portugal au XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Text
Les réformes du commerce et des corporations en Lombardie au XVIIIe siècle : idées des Lumières et objectifs absolutistes.	Titre du périodique	Text