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La littérature saisie par le droit. La création littéraire

Item

Titre

La littérature saisie par le droit. La création littéraire

Auteur

VIVANT, Michel

Résumé

Vous avez dit liberté de création ? – La loi n˚ 2016-925 du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » a donc bien affirmé, en son article 1er, que « la création artistique est libre », comme si elle ne l’était point auparavant. Voici qui est fort bien. Plus intelligemment, elle est venue dire en son article 2 que « la diffusion de la création artistique est libre ». Elle ajoute cependant – avec raison si l’on ne veut pas créer une catégorie d’individus qui échapperaient à l’emprise du droit – qu’« elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément à la première partie du Code de la propriété intellectuelle ».
Pour autant, la création littéraire en tant que telle ne semble pas susciter un contentieux particulier. Il y eût bien sûr la polémique autour de la pièce de Mohamed Kacimi Moi, la mort, je l’aime, comme vous aimez la vie, écrite à partir de verbatim qui détaillaient les derniers échanges entre Mohamed Merah et la police avant qu’il ne soit tué. On se rappelle que celui-ci avait assassiné trois militaires à Toulouse et Montauban puis trois enfants et un enseignant d’une école juive à Toulouse. La pièce fit l’objet d’une plainte pour apologie du terrorisme. J’avoue ne pas l’avoir lue et ne pas connaître l’auteur mais, à ce que j’ai pu en lire, ce n’est pas un chantre de l’islamisme, tout au contraire. Il n’est pas assuré que la plainte soit fondée...

Editeur

LGDJ

Année

2018

Type

Article

Lieu

Paris

Titre du périodique

Numéro

n°2

Pages

pp. 349-361

ISBN

978 275 05606 8

Mot-clé

URL

https://www.cairn.info/revue-droit-et-litterature-2018-1-page-349.htm