Bibliography of legal history in french

Du devoir et du droit de se rebeller. Considérations du droit naturel

SERIAUX, Alain

Armée ou pacifique, solitaire ou en compagnie, la rébellion pointe toujours vers le droit. Notre Code pénal n’en disconvient pas, qui définit la rébellion comme « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice » (art. 433-6). Certes, il se fait de l’acte qu’il incrimine une conception active, quasiment physique, qui n’inclut pas la « simple résistance passive et la force d’inertie ». Certes encore, il ne prend pour destinataire de l’acte de révolte que des personnes physiques. Mais au travers de celles-ci, c’est le fait de s’en prendre à leur qualité de représentants d’un ordre juridique saisi dans ses sources les mieux assises – législatives, exécutives et judiciaires – qui constitue la spécificité pénale de son comportement. Face à l’ordre social qu’il réprouve, le rebelle est plus que résiliant. Il ne se contente pas de « tenir bon » en attendant des jours meilleurs mais manifeste d’ores et déjà par des actes sa volonté de rejet. Dissidents, insurgés, réfractaires, les rebelles ne sont pas des hors-la-loi de la même trempe que les autres. Ils n’agissent pas seulement en dépit des lois, voire contre elles ; c’est à leur autorité même (ou à celle de leurs représentants) qu’ils s’attaquent.
Même si elle n’est que compulsive, la rébellion comporte ainsi toujours un jugement de valeur…

Lextenso

2019

Article

Paris

Revue Droit et Littérature

n°3

pp. 39-44

978 2 275 06543 4

Droit naturel - Jusnaturalisme
Rébellions
Obéissance - Désobéissance
Droit et littérature

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