La notion de service public d'après les débats de l'Assemblée nationale constituante.
Item
Titre
La notion de service public d'après les débats de l'Assemblée nationale constituante.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1989, n° 40, p. 187-209
Mot-clé
Assemblés nationale constituante (1848)
Assemblée nationale constituante (1789)
Service public
XVIIIe
Assemblée nationale constituante (1789)
Service public
XVIIIe