La dialectique nationalté-citoyenneté : le cas de l'Algérie (XIXe-XXe siècles).
Item
Titre
La dialectique nationalté-citoyenneté : le cas de l'Algérie (XIXe-XXe siècles).
Edition
In : Éric de MARI et Éric SAVARESE (sous la dir. de), <i>La fabrique coloniale du citoyen</i>. Actes du colloque <i>La citoyenneté dans les colonies de peuplement</i> Université de Montpellier, 7-8 décembre 2015, UMR 5815 et 5112.
Auteur
ULRICH-GIROLLET, Anne
Résumé
Résumé de l'article :
Les colonisés étaient-ils pleinement Français ? Pleinement citoyens ? Les réponses diffèrent selon les disciplines. En effet, un juriste déclarera impossible de considérer la nationalité par degré : une personne est nationale, étrangère ou apatride. Les colonisés sont tous des nationaux français, il n’y a pas d’alternative. En revanche, un politiste pourra légitimement affirmer que la nationalité des colonisés, en particulier celle des indigènes car ils ne sont pas soumis au Code civil, n’est pas pleine et entière. Sur la notion de citoyen, les disciplines convergent pour déduire du statut des colonisés une discrimination patente débouchant sur des degrés de citoyenneté.
À cela s’ajoute, en particulier dans les textes régissant les colonies, la confusion des termes nationalité et citoyenneté en raison de l’utilisation du mot citoyen indifféremment pour désigner l’homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques.
Avec la conception uniformisatrice et universaliste issue de la Révolution française, la nationalité est souvent associée à l’égalité juridique qui peut être comprise comme le fait que chaque personne a les mêmes droits et les mêmes obligations. Mais, égalité n’est pas synonyme d’uniformité : ainsi, juridiquement, il est tout à fait légal, tout en respectant le principe de l’égalité juridique, de mettre en place des systèmes juridiques différents dans la mesure où ils régissent des situations jugées comme différentes. Cependant, sur le plan politique, la nationalité inclut non seulement le lien juridique entre un individu et un État mais encore son appartenance à une nation. Mais quelle nation ? Un État peut être multinational au sens où il peut être composé de plusieurs nations tout n’en ayant qu’une seule nationalité. Dans un État comme la France, les volontés politiques ont abouti à l’affirmation d’un État-nation, i.e. d’un État n’ayant qu’une seule nation, cette entité abstraite, indivisible, inaliénable, souveraine, qui nécessite une représentation.
La nationalité implique-t-elle l’appartenance à la Nation ? Au sein de l’Hexagone, selon la conception universaliste de la nationalité qui prend ici un sens juridique et politique, la nationalité a vocation, dans une certaine mesure, à intégrer le national dans la nation française. Mais, il n’en est pas de même pour les colonies où la nationalité se cantonne au sens juridique, i.e. le seul lien entre l’individu et l’État. Même dans les colonies où l’assimilation a été poussée au plus loin, les politiques coloniales n’ont jamais été universalistes, le principe de la spécialité législative ayant toujours été maintenu.
En Algérie, comme dans les autres colonies que les Quatre Vieilles, c’est un véritable système de ségrégation qui a été mis en place et qui a perduré. Les politiques ont évolué en fonction des volontés assimilationnistes ou des volontés de contrôle mais toujours est-il que la nationalité française des habitants de l’Algérie n’aboutit pas systématiquement, loin de là, à la citoyenneté car elle a conféré des droits civils et des droits politiques en fonction des catégories de nationaux.
Les colonisés étaient-ils pleinement Français ? Pleinement citoyens ? Les réponses diffèrent selon les disciplines. En effet, un juriste déclarera impossible de considérer la nationalité par degré : une personne est nationale, étrangère ou apatride. Les colonisés sont tous des nationaux français, il n’y a pas d’alternative. En revanche, un politiste pourra légitimement affirmer que la nationalité des colonisés, en particulier celle des indigènes car ils ne sont pas soumis au Code civil, n’est pas pleine et entière. Sur la notion de citoyen, les disciplines convergent pour déduire du statut des colonisés une discrimination patente débouchant sur des degrés de citoyenneté.
À cela s’ajoute, en particulier dans les textes régissant les colonies, la confusion des termes nationalité et citoyenneté en raison de l’utilisation du mot citoyen indifféremment pour désigner l’homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques.
Avec la conception uniformisatrice et universaliste issue de la Révolution française, la nationalité est souvent associée à l’égalité juridique qui peut être comprise comme le fait que chaque personne a les mêmes droits et les mêmes obligations. Mais, égalité n’est pas synonyme d’uniformité : ainsi, juridiquement, il est tout à fait légal, tout en respectant le principe de l’égalité juridique, de mettre en place des systèmes juridiques différents dans la mesure où ils régissent des situations jugées comme différentes. Cependant, sur le plan politique, la nationalité inclut non seulement le lien juridique entre un individu et un État mais encore son appartenance à une nation. Mais quelle nation ? Un État peut être multinational au sens où il peut être composé de plusieurs nations tout n’en ayant qu’une seule nationalité. Dans un État comme la France, les volontés politiques ont abouti à l’affirmation d’un État-nation, i.e. d’un État n’ayant qu’une seule nation, cette entité abstraite, indivisible, inaliénable, souveraine, qui nécessite une représentation.
La nationalité implique-t-elle l’appartenance à la Nation ? Au sein de l’Hexagone, selon la conception universaliste de la nationalité qui prend ici un sens juridique et politique, la nationalité a vocation, dans une certaine mesure, à intégrer le national dans la nation française. Mais, il n’en est pas de même pour les colonies où la nationalité se cantonne au sens juridique, i.e. le seul lien entre l’individu et l’État. Même dans les colonies où l’assimilation a été poussée au plus loin, les politiques coloniales n’ont jamais été universalistes, le principe de la spécialité législative ayant toujours été maintenu.
En Algérie, comme dans les autres colonies que les Quatre Vieilles, c’est un véritable système de ségrégation qui a été mis en place et qui a perduré. Les politiques ont évolué en fonction des volontés assimilationnistes ou des volontés de contrôle mais toujours est-il que la nationalité française des habitants de l’Algérie n’aboutit pas systématiquement, loin de là, à la citoyenneté car elle a conféré des droits civils et des droits politiques en fonction des catégories de nationaux.
Editeur
Paris, Karthala
Année
2019
Type
Article
Pages
P. 101-109
Mot-clé
Colonies françaises
Colonies - Colonisation
Algérie (territoire français)
Nation - Nationalité
Citoyens - Citoyennes - Citoyenneté
Indigènes
Discrimination
Ségrégation
État-nation
Colonies - Colonisation
Algérie (territoire français)
Nation - Nationalité
Citoyens - Citoyennes - Citoyenneté
Indigènes
Discrimination
Ségrégation
État-nation