Comité de législation (Convention nationale)
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L'élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du Comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795. [Thèse].
ABERDAM, Serge, 2001 -
Fonder la République par la loi : le Comité de Législation de la Convention nationale (1792-1795). [Thèse].
ANDLAU, Jean d', 2021 -
Le Comité de législation [de la Convention] : d'une fonction administrative à une fonction gouvernementale.
BOILEAU, Maryse, 1984