Lèse-nation (crime de)
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Que s'est-il dit à la Convention les 15, 16 et 17 pluviôse an II , Ou lorsque la naissance de la citoyenneté universelle provoque l'invention du "crime de lèse humanité". [3-5 février 1794].
SERNA, P., 2014 -
La légalité des crimes politiques en Révolution. Le cas de lèse-nation (1789-1791).
GAVEN, Jean-Christophe, 2005 -
Un crime de lèse-nation à Eecke en 1793. [Nord].
QUENSON de LA HENNERIE, A., 1925 -
Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791).
MARTUCCI, Roberto, 1990 -
Un essai de commune autonome et un procès de lèse-nation : Issy-l'Évêque (1789-1794). [Saône-et-Loire].
MONTARLOT, Paul, 2010 -
André-Jean-Baptiste Boucher d'Argis (1750-1794). [+ bibliographie].
GAVEN, Jean-Christophe, 2007 -
Le crime de lèse-nation. Histoire d'une brève incrimination politique (1789-1791).
GAVEN, Jean-Christophe, 2016