Constitution de 1958
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Un archaïsme de la constitution de la Ve République : le statut de la justice
FROMONT, Michel, 2019 -
L'influence de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur la Constitution française du 4 octobre 1958.
MACHELON, Jean-Pierre, 1989 -
L'article 16 de la constitution française de 1958 : ou l'état de nécessité ne fait pas loi.
PAVIA, Marie-Luce, 1995