Législation révolutionnaire
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Un nouveau droit pour de nouveaux devoirs.
BART, Jean, 1988 -
Le décret du 14 frimaire an II sur l'assèchement des étangs : folles espérances et piètres résultats. L'application du décret en Brie.
DEREX, Jean-Michel, 2001 -
La législation des clubs sous la Constituante et la Législative.
CARDENAL, (L. de), 1939