Réquisitions judiciaires
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Une exception à la séparation de la poursuite et de l’instruction dans le Code d’instruction criminelle : le débat sur le rôle du parquet et du juge d’instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison
VEILLON, Didier, 2018 -
Les "circonstances aggravantes" du vol domestique dans la société de l'Ancien Régime selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève (XVIIIe siècle).
PORRET, Michel, 1994 -
Ordre judicaire et vérité du droit : le plaidoyer de l'avocat général d'Aguesseau dans l'affaire La Pivardière (1699).
RENOUX-ZAGAMÉ, Marie-France, 2001 -
Notariat en Provence au XVIe siècle : une justice de proximité ?
AUDISIO, Gabriel, 2006