Consentement populaire
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Les manifestations du consentement de la population dans l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France en 1790-1791. [Vaucluse].
BOTTIN, Henri-Louis, 2013 -
L'ordre contractuel mis en question. Éléments pour une (théorie) critique du consentement (des populations).
FORRAY, Vincent, 2013 -
Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé.
TAILLON, Patrick, 2013 -
Aux origines perdues du consentement populaire en France ? Quelques réflexions de politistes sur le vote d'avril 1860 à Nice.
ALDRIN, Philippe, 2013 -
Consentement des populations, plébiscites et changement de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France.
ORTOLANI, Marc (sous la dir. de), 2013