Faits justificatifs
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Les causes de non culpabilité et les faits justificatifs du crime de régicide en France et en Angleterre (XVI-XVIIe siècles).
BONNAUD, Éléonore, 2010 -
Le prince contre les juges. Grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au XVIIIe siècle.
LOGETTE, Aline, 1994 -
Fait justificatif (Responsabilité pénale - Exonération).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Le rêve et le droit.
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 1988 -
Le rêve et le droit.
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 2010