Bibliography of legal history in french

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• Le droit des travaux d'intérêt public : l'embellissement de Lyon au XVIIIe siècle [Rhône]. [Thèse].

  DELPORTE, Mégane, 2021

• Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet. [Thèse].

  BOUVET, Marc, 1997

• La motivation des décisions du juge administratif. [Thèse].

  CHÂTEAU-GRINE, Manon, 2018

• Le juge administratif et la séparation des Églises et de l'État sous la IIIe République : un exemple des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l'administration. [Thèse].

  AMEDRO, Jean-François, 2011

• Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques. [Thèse].

  FALGAS, Anthony, 2017

• L'émergence d'une juridiction administrative moderne : le conseil de préfecture de la Gironde : (an VIII - IIème République). [Thèse].

  VUIDÈS, Philippe, 2013

• Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le Conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var (1939-1945).

  DECOURT-HOLLENDER, Bénédicte, 2006

• Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècle).

  FALGAS, Anthony, 2022

• La procédure contentieuse devant le Conseil d'État de 1800 à 1814.

  DURAND, Charles, 1953

• Les origines du contentieux administratif.

  DRAGO, Roland, 1993

• Les officiers devant la justice dans le royaume de France au XVIe siècle. [Thèse].

  TELLIEZ, Romain, 1999

• Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII.

  DELAIGUE, Philippe, 2004

• La procédure contentieuse devant le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême (1799-1814).

  BOUVET, Marc, 2006

• Le comité contentieux des départements et le règlement des affaires administratives (9 août 1789-27 avril 1791).

  ASSOUMOU, Helga, 2000

• La méthode d'analyse des arrêts du Conseil d'État par Gaston Gèze.

  SOUAMOUNOU, Hugues, 1997

• Le principe d'un contentieux administratif au Conseil du roi.

  BOULET-SAUJTEL, Marguerite, 1999

• L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition (1800-1872). [Thèse].

  BIGOT, Grégoire

• La pratique contentieuse du Conseil de préfecture du Morbihan sous le Second Empire.

  AUDRAN, Fabienne, 1997

• Le Conseil d'État, rouage au cœur de l'administration et juge administratif suprême.

  LONG, Marceau, 1995

• Les débats doctrinaux au XIXe siècle sur la théorie du ministre-juge.

  N'ZINGOULA, Jean-Pierre, 1993

• Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récents.

  MESTRE, Jean-Louis, 1994

• Recherches sur le Conseil de préfecture de la Meurthe. Contributions à l'histoire de la juridiction administrative (an VIII-1870). [Thèse].

  REICH-PINTO, Nathalie, 2008

• L'émergence d'une juridiction administrative moderne : le conseil de préfecture de la Gironde (an VIII - IIe République). [Thèse].

  VIUDÈS, Philippe, 2013

• Réflexions sur l'arrêt Cadot. [Conseil d'État, 13 décembre 1889].

  CHEVALLIER, Jacques, 1989

• L'office du juge dans l'histoire de la justice administrative. 2. L'office du juge administratif depuis l'an VIII.

  LAPOINTE, Julien, 2017