Contentieux administratif
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Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet. [Ouvrage].
BOUVET, Marc, 2001 -
L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle.
ÉVRARD, Sébastien, 2005 -
L'innovation au Conseil d'État.
MONNIER, François, 1999 -
Quand Romieu concluait.
LECOCQ, Pierre-André, 2004 -
L'administration contentieuse du département de Seine-et-Oise au début de la Révolution (juillet 1790-fin septembre 1792).
PASCALE, Yann, 2001 -
Entre autonomie et subordination : l'activité administrative et contentieuse des administrations de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique] (1790-an III). [Thèse].
FAUCHER, Noël, 1999