Bibliography of legal history in french

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• La loi départementale du 10 août 1871 devant le Conseil d'État (1872-1880).

  FORNERI, J.-M., 1983

• Contentieux administratif et morale civique devant le Directoire du Département des Basses-Pyrénées en 1791.

  CAZAURANG, Jean-Jacques, 1984

• L'Empereur et le Conseil d'État statuant au contentieux (1806-1815).

  SAUVEL, Tony, 1973

• Problèmes niçois et savoyards devant le Conseil d’État de Charles-Albert dans les premières années de son activité

  GENTA, Enrico, 1985

• Les compétences de l'intendant en matière contentieuse ; heurs et malheurs d'un modèle contesté au crépuscule de l'Ancien Régime.

  ÉVRARD, Sébastien, 2016

• Intendants et intendance en Europe et dans les États de Savoie (XVIIe-XIXe siècles). Préface de François Monnier.

  ORTOLANI, Marc (textes réunis par), 2016

• Le contentieux des communautés de Provence : un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime.

  MESTRE, Jean-Louis, 1973

• L'organisation du conflit administratif : recherches sur la pratique contentieuse des conseils de préfectures (an VIII-an XII).

  BIENVENU, Jean-Jacques, 1974

• Puissance publique et édifices du culte de la période moderne à 1905. [Thèse].

  DUCROS, François-Régis, 2011

• Le juge et l'Outre-mer. Tome 7 : Le retour d'Orphée.

  DURAND (sous la dir. de), Bernard, 2014

• La haute juridiction administrative dans "<i>Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle ou notions sur la justice d'ordre politique et administratif</i>" par Jean-Baptiste Sirey.

  LECOUBLET, Cécile, 2014

• Léon Duguit et la mission du juge administratif (à propos de la hiérarchie entre ordres et normes juridiques).

  FONBAUSTIER, Laurent, 2006

• Un exemple de justice administrative départementale sous la Révolution. [Thèse].

  DELAIGUE, Philippe, 1993

• L'apanage royal en France à l'époque moderne. [Ouvrage].

  DEROCHE, Alexandre, 2013

• La cour des aides et finances de Montauban (1642-1790). [Tarn-et-Garonne]. [Thèse].

  MENGÈS, Christine, 1991

• Administration, justice et droit administratif.

  MESTRE, Jean-Louis, 2002

• Un plaidoyer de Babeuf (1792) [sur deux arrêtés du directoire du district de Montdidier concernant le bois du village de la Chavatte].

  LEGRAND, Robert, 1966

• La dictature administrative au XIXe siècle : théorie historique du droit administratif. Définir le droit administratif-2.

  BIGOT, Grégoire, 2003

• Le contentieux administratif italien au XIXe siècle = modèles et pratique.

  BELLAGAMBA, Hugo, 2007

• L'intendant de Bourgogne Amelot, ses jurisconsultes et son comité contentieux : mieux éclairer l'Administration au profit des administrés.

  ÉVRARD, Sébastien, 2008

• De Semur (en-Auxois) à Déville (lès-Rouen) et de Blanco en Martinie : grandeur et décadence d'une exception juridique française. (<i>Réflexion sur quatre jurisprudence</i>).

  VAYROU, Georges, 2011

• Compte rendu sur la thèse de Mestre.

  WALINE, Marcel, 1974

• L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active.

  CHEVALLIER, Jacques, 1970

• Études sur le recours de pleine juridiction : l'apport de l'histoire à la théorie de la justice administrative..

  SANDEVOIR, Pierre, 1964

• Contentieux administratif.

  ODENT, R., 2011