Précédent judiciaire
Item set
Items
-
Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme
CAZALS, Géraldine (sous la dir. de), 2017 -
Connaissance et preuve de la coutume en Europe occidentale au Moyen Âge et à l'époque moderne. (Rapport de synthèse).
POUDRET, Jean-François, 1990 -
Le précédent judiciaire au Moyen Âge.
SERGÈNE, André, 1961