Flagrant délit
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Une exception à la séparation de la poursuite et de l’instruction dans le Code d’instruction criminelle : le débat sur le rôle du parquet et du juge d’instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison
VEILLON, Didier, 2018 -
Note sur la preuve dans la procédure en ca de flagrant délit en droit franc.
GANSHOF, François-Louis, 1967 -
Flagrant délit (Accusation).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Flagrants délits sur les Champs-Élysées : les dossier de police du gardien Federici (1777-1791).
FEDERICI, Ferdinand de, 2008 -
La limitation de la justice prévotale aux XVIIe et XVIIIe siècle : concurrence « déloyale », début d'une spécialisation.
LORGNIER, Jacques, 2001 -
L'évolution du système de preuves dans le droit des peuples slaves jusqu'au XVe siècle.
PROCHÁZKA, Vladimir, 1965 -
La preuve dans l'ancien droit néerlandais.
BOSCH, Jan Willem, 1965 -
La preuve dans l'ancien droit belge, des origines à la fin du XVIIIe siècle.
VAN CAENEGEM, Raoul C., 1965