Appel comme d'abus
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Le jeu concordataire dans la France du XIXe siècle : le clergé devant le Conseil d'État.
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1988 -
Le Conseil d'État et les questions religieuses au XIXe siècle.
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1999 -
Le Concordat en Bretagne (1801-1879). Clergé et Administration. [Thèse].
GICQUEL, Jean-François, 2000 -
La compétence des Sénats selon un projet du XIXe siècle.
AIMERITO, Francesco, 2001