Appel comme d'abus
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Le parlement de Flandres, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? Sa contribution à l' « exécution » de la justice d'Église dans les anciens Pays-Bas espagnols.
DEMARS-SION, Véronique, 1996 -
Les origines de l'appel comme d'abus.
GÉNESTAL, R., 1950 -
Droit, réforme et organisation nationale d'un ordre religieux en France : le cas de l'Ordre des Frères Prêcheurs (1629-1660). [Thèse].
MAILLARD, Ninon, 2005 -
Le fonctionnement du bref de lai et d'aumône en tant qu'appel comme d'abus du droit normand.
BLUM, E., 1924 -
Le jeu concordataire dans la France du XIXe siècle : le clergé devant le Conseil d'État.
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1988 -
Le Conseil d'État et les questions religieuses au XIXe siècle.
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1999 -
Le Concordat en Bretagne (1801-1879). Clergé et Administration. [Thèse].
GICQUEL, Jean-François, 2000 -
La compétence des Sénats selon un projet du XIXe siècle.
AIMERITO, Francesco, 2001