Annexions - Rattachements - Réunions territoriales
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Comité de défense des droits acquis de la Savoie. L'annexion de 1860 et la Cour d'appel de Chambéry. Rapport de M. François Descostes au nom de la commission d'études. Mémoire au Gouvernement et aux chambres.
Annexion de la Savoie,, 1901 -
Consultation sur la propriété des églises, des presbytères et des cimetières existant avant l'annexion à la France dans les deux départements annexés, par dix-huit avocats de la Cour d'appel de Chambéry. [Savoie, Haute-Savoie].
Propriété ecclésiastique,, 1897 -
Diocèses.
SORREL, Christian, 2009 -
Cartelles sardes.
VERNIER, Olivier, 2009 -
Biens ecclésiastiques.
VERNIER, Olivier, 2009 -
La survivance des personnes morales existant en Savoie et dans le comté de Nice avant le 14 juin 1860.
NAZ, Raoul, 1961 -
Aux urnes Savoyards ! Douze petites leçons d'histoire sur le vote de 1860.
SORREL, Christian, 2010 -
Droits acquis.
SORREL, Christian, 2009 -
Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagères - Les conséquences juridiques de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France.
BRUNET, Charles, 1890 -
Le droit public dans l'annexion et le respect des droits acquis, études sur les bandites, le culte et diverses situations particulières au comté de Nice annexé (1860). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].
TROTABAS, Louis, 1921 -
Inventaire des archives de l'administration centrale et supérieure de la Belgique et du Conseil de gouvernement.
THIELEMANS, Marie-Rose, 1964 -
Deux institutions centrales sous la régime français en Belgique : l'administration centrale et supérieure de la Belgique et le Conseil de gouvernement.
THIELEMANS, Marie-Rose, 1965 -
Le département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (1795-1800) : étude des contacts humains, économique et sociaux dans un pays annexé et frontalier.
SURATTEAU, Jean-René, 1965 -
L'abbaye de Hautecombe et les conventions intervenues lors du rattachement de la Savoie à la France (1860-1863).
NAZ, Raoul, 1962 -
1960, la Savoie choisit son destin.
MESSIEZ (coord. par), Maurice, 2008 -
Deux institutions centrales sous le régime français en Belgique : l'administration centrale et supérieure de la Belgique et le Conseil de Gouvernement. Première partie (suite).
THIELEMANS, Marie-Rose, 1964 -
L'esprit philosophique et la réunion de Mulhouse à la France en 1798. [Haut-Rhin].
OBERLÉ, Raymond, 1964 -
Les institutions françaises en Franche-Comté après son annexion au royaume de France.
MOUREY, J.-L., 1964 -
Le rattachement de Douai à la Couronne. [Nord].
LEGRAND, Claudine, 1964 -
Philippe-Auguste, fondateur de l'unité française.
JALLUT, Maurice, 1963 -
L'annexion par l'Allemagne, de février à octobre 1871, de deux villages de la vallée de la Plaine. [Vosges].
FOURCHY, P., 1963 -
L'administration royale en Béarn, de l'union à l'intendance (1620-1682) : essai sur le rattachement à la France d'une province frontière au XVIIe siècle.
LOIRETTE, Francis, 1964 -
Les débuts du régime français en Franche-comté (1674-1675).
GRESSET, Maurice, 1977 -
La réunion de la Basse-Navarre à la Couronne de France.
OLIVIER-MARTIN, François, 1932 -
Les droits de Charles Quint au duché de Bourgogne. Un chapitre de l'histoire diplomatique du XVIe siècle.
RIDDER, Alfred de, 1890