Lois - Législations...
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État des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l'article 12 de la loi du 28 décembre 1876.
Anonyme,, 1878 -
La Séparation avant la séparation : projets et propositions de loi (1866-1891).
LALOUETTE, Jacqueline, 2005 -
Guillaume le Conquarant législateur : l'instauration de la paix dans le duché.
YVER, Jean, 1977 -
L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s).
PLATON, Sébastien, 2017 -
<i>Légiférer, gouverner et juger</i>. Mélanges d'histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offert à Jean-Marie Cauchies à l'occasion de ses 65 ans
BOUSMAR, Éric, 2017 -
La loi.
GÉNICOT, Léopold, 2016 -
L'ouvre législative d'Albert du Mun dans le domaine social.
AUDOYER, J.-P., 1976 -
Recherches sur la Corse au XVIIIe siècle et Jean-Jacques Rousseau, législateur des Corses.
ETTORI, Fernand, 1976 -
La passion des lois au siècle des Lumières.
CARBONNIER, Jean, 1976 -
Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010).
KIESOW, Rainer-Maria, 2014 -
Le capitulaire de Kiersy-sur-Oise (877) : étude sur l'état et le régime politique de la société carolingienne à la fin du IXe siècle d'après la législation de Charles le Chauve. [Quierzy (Aisne)].
BOURGEOIS, Émile, 1975 -
Notice : "Poor laws".
GAURIER, Dominique, 2013 -
Notice : "Corn Laws".
GAURIER, Dominique, 2013 -
La législation sud-italienne sous la domination normande [Xe-XIIIe siècle].
MÉNAGER, L.-M., 1970 -
"Faire bans, édicts et statuz". Légiférer dans la ville médiévale : sources, objets et acteurs de l'activité législative communale en Occident (ca. 1200-1550)<
CAUCHIES, Jean-Marie, 2001 -
L'activité législative dans les villes du Nord à la fin du Moyen Âge.
CLAUZEL, Denis, 2001 -
L'évolution de l'institution communale depuis la loi du 5 avril 1884.
ULRICH, Antoine, 1971 -
La législation relative au bois de Marine, synthèse historique.
DUGAS de la BOISSONNY, Christian, 1999 -
La législation révolutionnaire (en matière d'environnement).
DUGAS de la BOISSONNY, Christian, 1996 -
Un fragment en latin de très anciennes lois bretonnes armoricaines du VIe siècle.
FLEURIOT, Léon, 1971 -
La loi de sûreté générale de 1858.
WRIGHT, Vincent, 1969 -
Justice et législation. Les origines de l'État moderne en Europe (XIIIe-XVIIIe siècles).
PADOA-SCHIOPPA (sous la dir. de), Antonio, 2000 -
Le roi de France et la loi : 1137-1285.
GIORDANENGO, Gérard, 1997 -
Les instruments juridiques du pouvoir monarchique en France (1500-1800).
DURAND, Bernard, 2000 -
Un enjeu pour la construction de l'État : penser et écrire la loi dans la France du XIVe siècle
RIGAUDIÈRE, Albert, 2000