Lois - Législations...
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Du Code Napoléon à nos jours, les lois françaises sur l'avortement et leurs limites.
BOUTIQUE, Hélène, 1997 -
Recueil des actes de Philippe-Auguste, roi de France. tome IV. Année du règne ; 37 à 44 (1-11-1215, 14-7-1223).
NORTIER (édité par), Michel, 1979 -
La loi et le châtiment chez Richard Cumberland, adversaire de Hobbes
TZITZIS, Stamatios, 1987 -
Sète (Hérault). Archives municipales. Répertoire numérique de la série A : lois et actes du pouvoir central (1790-1838).
IRANZO, André, 1990 -
Continuité et discontinuité dans l'histoire du législatif médiéval : réflexions sur une recherche collective.
GOURON, André, 1990 -
La législation et les auteurs de la doctrine dans les Pays-Bas (XIVe-XVe siècles).
CAUCHIES, Jean-Marie, 1990 -
La Révolution, l'agriculture, la forêt : lois et règlements.
BOURGIN, Georges, 1989 -
La coutume, de l'usage immémorial à la « loi perpétuelle » du roi.
LEMONNIER-LESAGE, Virginie, 2009 -
La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale. [2 volumes].
VOVELLE (sous la dir. de), Michel, 1988 -
Droit naturel, loi civile et souveraineté à l'époque classique (fin XVIe-XVIIIe siècle).
TINLAND, Franck, 1988 -
La loi de 1838 sur les aliénés. [30 juin 1838, 2 volumes].
QUETEL, Claude, 1988 -
La pratique de la loi, note sur les actes français et catalan du Xe siècle.
OURLIAC, Paul, 1988 -
La législation prud'homale de 1807 à 1907.
KIEFFER, Monique, 1987 -
Corneille : du triomphe de la vengeance à l'instauration de la loi.
JACKSON, John-E., 1987 -
Les très anciennes lois bretonnes, leur date, leur texte.
FLEURIOT, Léon, 1986 -
La loi de Dieu, la loi des hommes et la paix.
CHANTEUR, Janine, 1987 -
Archives départementales du Haut-Rhin. Répertoire numérique de la série K, lois ordonnances, arrêts (1800-1870).
DREYER, Dominique, 1985 -
Analyse et réflexions sur Montesquieu. De l'Esprit des Lois : la nature et la loi.
Ouvrage collectif,, 1987 -
Lois juridiques et lois scientifiques.
AMSELEK, Paul, 1987 -
De la caducité de la loi du 30 juin 1838 : critique de l'aliénisme.
PROSPER, Fr., 1985 -
Sur la législation et le commerce ces grains. [Réédition].
NECKER, Jacques, 1986 -
Législation et droits d'usage en France dans la première moitié du XIXe siècle.
GOUJON, Jean, 1986 -
La loi, l'équité et la paix ou la justice selon Jean Bodin.
DOCKÈS, Nicole, 1986 -
Le théâtre juridique. Une histoire de la construction du droit
KRYNEN, Jacques, 2018 -
La coutume et la loi. Études d'un conflit.
JOURNÈS (sous la dir. de), Claude, 1986