Lois - Législations..
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Inventaire sommaire des archives départementales des Haute-Pyrénées. Archives civiles. Séries A, 19 article et B : articles <1-426.
DURIER, Charles, 1904 -
Loi et État dans la France du bas Moyen Âge.
RIGAUDIÈRE, Albert, 1990 -
La loi du 30 juin 1838 sur les aliénés.
ROMANACCE, Martine, 1979 -
Édits des guerres de religion.
STEGMANN, André, 1979 -
La complicité de banqueroute dans la loi du 28 mai 1838.
CHABERNAUD, Elfy, 2006 -
Charlatanisme et exercice illégal de la médecine entre la loi du 19 ventôse an XI [10 mars 1803] et la loi du 30 novembre 1892
LABORDE, Marie-Pia, 1984 -
La genèse de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle.
SURAULT, P., 1998 -
À contre-courant de l'opinion : l'histoire de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement.
PERCHAT, Ginette, 1971 -
Du Code Napoléon à nos jours, les lois françaises sur l'avortement et leurs limites.
BOUTIQUE, Hélène, 1997 -
Recueil des actes de Philippe-Auguste, roi de France. tome IV. Année du règne ; 37 à 44 (1-11-1215, 14-7-1223).
NORTIER (édité par), Michel, 1979 -
La loi et le châtiment chez Richard Cumberland, adversaire de Hobbes
TZITZIS, Stamatios, 1987 -
Sète (Hérault). Archives municipales. Répertoire numérique de la série A : lois et actes du pouvoir central (1790-1838).
IRANZO, André, 1990 -
Continuité et discontinuité dans l'histoire du législatif médiéval : réflexions sur une recherche collective.
GOURON, André, 1990 -
La législation et les auteurs de la doctrine dans les Pays-Bas (XIVe-XVe siècles).
CAUCHIES, Jean-Marie, 1990 -
La Révolution, l'agriculture, la forêt : lois et règlements.
BOURGIN, Georges, 1989 -
La coutume, de l'usage immémorial à la « loi perpétuelle » du roi.
LEMONNIER-LESAGE, Virginie, 2009 -
La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale. [2 volumes].
VOVELLE (sous la dir. de), Michel, 1988 -
Droit naturel, loi civile et souveraineté à l'époque classique (fin XVIe-XVIIIe siècle).
TINLAND, Franck, 1988 -
La loi de 1838 sur les aliénés. [30 juin 1838, 2 volumes].
QUETEL, Claude, 1988 -
La pratique de la loi, note sur les actes français et catalan du Xe siècle.
OURLIAC, Paul, 1988 -
La législation prud'homale de 1807 à 1907.
KIEFFER, Monique, 1987 -
Corneille : du triomphe de la vengeance à l'instauration de la loi.
JACKSON, John-E., 1987 -
Les très anciennes lois bretonnes, leur date, leur texte.
FLEURIOT, Léon, 1986 -
La loi de Dieu, la loi des hommes et la paix.
CHANTEUR, Janine, 1987 -
Archives départementales du Haut-Rhin. Répertoire numérique de la série K, lois ordonnances, arrêts (1800-1870).
DREYER, Dominique, 1985