Lois - Législations..
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L'inspection du travail des enfants en Ille-et-Vilaine après la loi de 1841.
CRÉPIN, Marie-Yvonne -
L'œuvre législative du parlement anglo-corse.
COPPOLANI, Jean-Yves, 1995 -
Le rôle des évêques dans l'élaboration des actes ducaux et royaux entre 1066 et 1087.
BATES, David, 1995 -
La mise en œuvre de la loi sur les aliénés (30 juin 1838) dans le Lot-et-Garonne au XIXe siècle. [Mémoire].
SALANE, Jacqueline, 1994 -
La corde au cou : les Francs, la France et la loi salique.
POLY, Jean-Pierre, 1993 -
L'épuration républicaine, la loi du 30 août 1883.
MACHELON, Jean-Pierre, 1993 -
La loi pénale sous la Révolution.
LAINGUI, André, 1993 -
Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle). [Thèse].
LAURENT-BONNE, Nicolas, 2012 -
La formation historique de la déontologie de l'avocat en France entre la naissance des juridictions royales et la loi du 31 décembre 1971, voix du Prince ou libéralisme ? [Thèse].
MAISONNAS, Jean-Pierre, 2019 -
La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970). [Thèse].
GIUGLARIS, Aude, 2018 -
Montesquieu, la Nature, les Lois, la Liberté.
GOYARD-FABRE, Simone, 1993 -
Entre liberté du commerce et réglementation : genèse et application de la loi du 1er août 1905. [Répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsification des denrées alimentaires].
GARGOT_POUDOU, Sophie, 1993 -
Les mœurs sont-elles solubles dans le droit ?
ALLAND, Denis, 1994 -
Montesquieu et la science juridique de légiférer.
VALLET de QOYTISOLO, Juan, 1988 -
La préparation de la loi du 31 juillet 1920. [Loi réprimant la provocation à l'avortement].
SICARD, Germain, 1992 -
Police de sûreté général et municipalités en 1792 : genèse d'une loi révolutionnaire. [Loi du 11 août 1782].
SAUTEL, Gérard, 1992 -
Le pouvoir et le droit : Hobbes et les fondements de la loi.
ROUX, L. (sous la dir. de), 1992 -
La loi Guizot et l'école primaire. [Loi Guizot : 28 juin 1833].
ROUET, Gilles, 1992 -
Le statut de l'huissier de justice dans les textes et la jurisprudence au XIXe siècle.
PIERRE, Marc, 1992 -
La signification de la loi des 7-14 octobre 1790.
MESTRE, Jean-Louis, 1991 -
De la <i>juris auctoritas</i> à la <i>légis potestas</i> : aux origines de l'État de droit dans la science juridique médiévale.
MAYALI, Laurent, 1992 -
La loi est-elle encore l'expression de la volonté générale ?
JEANCLOS, Yves, 2016 -
Le dessein historique de l'œuvre de Montesquieu. [Thèse]
AUMERAN, Marie-Françoise, 1993 -
Genèse et développement de la loi du 13 juillet 1906 relative au repos hebdomadaire.
IRIART, Pierre, 1991 -
La double naissance de l'État législateur.
GOURON, André, 1991