Lois - Législations...
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Lois - Législations...
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La préparation de la loi du 31 juillet 1920 (réprimant la propagande anticonceptionnelle).
SICARD, Germain, 2000 -
La République française revisitée : le droit public en débat (1894-1905). [Thèse].
PERRON, Daniel, 2000 -
De la coutume à la loi dans les archipels de Polynésie orientale de 1767 à 1945. [Thèse].
RAYBAUD, Corinne, 2000 -
Du roi juge au roi législateur au second XVIe siècle : une foi, une loi, un roi ? [Thèse].
BERNARD, Guillaume, 2000 -
Violence de la loi à la Renaissance, l'originaire du politique chez Machiavel et Montaigne.
BERNS, Thomas, 2000 -
La loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce en France.
NORGUET, Magalie, 2000