Lois - Législations..
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Le droit des gens mariés dans les textes législatifs liégeois [Liège, Belgique].
VAN DER MADE, R., 1950 -
Recueil des ordonnances de la principauté de Stavelot (648-1794).
POLAIN, M.-L., 1864 -
Le roi législateur : théorie et pratique.
CARBASSE, Jean-Marie, 2003 -
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789, t. I, 1789-1833.
GRÉARD, O., 2007 -
Mythes et histoire dans la mémoire des lois. Les fueros de Sobrarbe dans la littérature politico-juridique européenne.
MAGONI, Clizia, 2004 -
Un nouveau droit pour de nouveaux devoirs.
BART, Jean, 1988 -
JeanCarbonnier et la querelle de la source ou de l'autorité : permance d'un vieux débat ?
CHÊNE, Christian, 2006 -
Notice "Publication".
LE BÉGUEC, Diane, 2003 -
Recherches sur la réception du droit romain en Savoie, des origines à 1789.
CHEVAILLER, Laurent, 1953 -
L'établissement des assurances sociales en France par les lois de 1928 et 1930.
SICARD, Germain, 2000 -
La préparation de la loi du 31 juillet 1920 (réprimant la propagande anticonceptionnelle).
SICARD, Germain, 2000 -
La République française revisitée : le droit public en débat (1894-1905). [Thèse].
PERRON, Daniel, 2000 -
De la coutume à la loi dans les archipels de Polynésie orientale de 1767 à 1945. [Thèse].
RAYBAUD, Corinne, 2000 -
Du roi juge au roi législateur au second XVIe siècle : une foi, une loi, un roi ? [Thèse].
BERNARD, Guillaume, 2000 -
Violence de la loi à la Renaissance, l'originaire du politique chez Machiavel et Montaigne.
BERNS, Thomas, 2000 -
La loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce en France.
NORGUET, Magalie, 2000