Bibliography of legal history in french

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• Le problème et la querelle de l'interprétation de la loi, en France, avant la Révolution (Essai de rétrospective médiévale et moderne).

  KRYNEN, Jacques, 2008

• Le notariat romain et byzantin.

  STASSINOPOULOS,, 2003

• La nouvelle organisation des huissiers et l'affirmation de l'expertise.

  MATHIEU-FRITZ, Alexandre, 2006

• Charles Quint, réformateur du notariat.

  GYSENLICK, Jean-Marie, 1996

• A l'occasion d'un tricentenaire - "Voltaire".

  BAUCHY, Jacques-Henri, 1994

• Le droit sous Vichy.

  DURAND (sous la dir. de), Bernard, 2006

• Les sources du droit dans la législation du royaume de Sardaigne au XVIIIe siècle.

  SIFFIETTI, I., 1992

• La loi n°2007-1998 du 10 août 2007 "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et minuers" ou les récidives du législateur.

  SEUVIC, Jean-François, 2008

• La récidive et l'application de la loi dans le temps.

  DREYER, Emmanuelle, 2008

• L'épuration républicaine : la loi du 30 août 1883.

  MACHELON, Jean-Pierre, 1993

• Loi et justice chez Jacob-Nicolas Moreau, d'après le <i>Discours sur la Justice rédigé pour l'instruction du dauphin</i> (1767).

  CARBASSE, Jean-Marie, 2000

• Jean Calvin : puissance de la loi et limite du pouvoir.

  MÜLLER, Denis, 2001

• Les limites de l'instrumentalisation du droit et de la justice : la loi du 17 nivôse an II à la lumière de la pratique douaisienne.

  DEMARS-SION, Véronique, 2006

• Les lois de saint Étienne [970-1038] et l'Europe.

  HAMZA, Gabor, 2001

• Les sources des décrets de saint Étienne [970-1038].

  HAMZA, Gabor, 1994

• Les lois de saint Étienne [970-1038] et l'Europe.

  HAMZA, Gabor, 1991

• Les lois de saint Étienne [970-1038] et l'Europe.

  HAMZA, Gabor, 1990

• Le législateur et la loi dans l'Antiquité. Hommage à François Ruzé.

  SINEUX (édité par), Pierre, 2005

• Légiférer avec l'histoire ?

  CARBONNIER, Jean, 1990

• Le roi, les légistes et le Parlement de Paris aux XIVe et XVe siècles : contradictions dans la perception du pouvoir de faire loy ?

  PETIT-RENAUD, Sophie, 2000

• <i>Faire loy</i> au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380).

  PETIT-RENAUD, Sophie, 2003

• La République des Athéniens, État de droit et de justice. Le témoignage de Démosthène.

  VLACHOS, Georges, 1993

• Actes d'Ivion Ier, n° 10, et les Bulgares en Calcidique (995-996).

  BOZILOV, Ivan, 2007

• Une ordonnance apocryphe de Roger Ier [1034-1101], comte de Sicile et de Calabre.

  MÉNAGER, Léon-Robert, 1998

• Article "Lois (Assyrie)" (Gesetze B./Assyriens) (Reallexikon der Assyriologie).

  CARDASCIA, Guillaume, 1995