Lois - Législations..
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Les objectifs de la législation procédurale en France (fin XVe-XVIe siècle).
THIREAU, Jean-Louis, 2008 -
Le style du Parlement de Paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle).
CARBONNIERES, Louis (de), 2008 -
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II. Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques.
HAUTEBERT, Joël (sous la dir. de), 2008 -
De l'influence des travaux de Pothier et du chancelier d'Aguesseau sur le droit civil moderne [Première partie].
THEZARD, Léopold, 1866 -
Des présomptions d'intention dans l'interprétation des lois.
WILLM, A., 1860 -
Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l'État.
GOURON (sous la dir. de), André, 1988 -
Remarques sur la perpétuité de la loi.
LEYTE, Guillaume, 2000 -
Coutume et loi, une approche logistique du droit.
JEANCLOS, Yves, 2009 -
Philibert Bugnyon (v. 1530-1587). [+ Bibliographie].
LAINGUI, André, 2007 -
Un silence fondateur (réflexions sur la loi des 16-24 août 1790).
BINCZACK, Pascal, 2006 -
La technique législative. Étude sur les Code civils français et allemand.
LASSERRE-KIESOW, Valérie, 2000 -
Conflits et justice au Moyen Âge : normes, loi et résolution des conflits en Anjou aux XIe et XIIe siècles.
LEMESLE, Bruno, 2008 -
Le prince et la norme : ce que légiférer veut dire.
HOAREAU-DODINEAU (éd. par), Jacqueline, 2007 -
Imaginer la loi : le droit dans la littérature.
GARAPON (sous la dir. de), Antoine, 2008 -
Histoire de la loi.
DENOIX de SAINT MARC, Renaud, 2008 -
Répertoire analytique des lois, décisions officielles, actes publics concernant le livre, les bibliothèques et autres aspects de la vie intellectuelle sous la Révolution française (16 juillet 1789-8 pluviôse an XI).
DUFRESNE, Hélène, 1963 -
Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales.
CARBASSE, Jean-Marie, 1999 -
Le déclin de la loi.
BURDEAU, Georges, 1963 -
La loi romaine des Burgondes.
CHEVRIER, Georges, 1969 -
Éléments d'origine coutumière et législative dans diverses compilations germaniques.
KALIFA, Simon, 1983 -
Les sources de la législation de l'Ancien Régime. Guide bibliographique.
GARRETA, Jean-Claude, 1968 -
La procédure législative à Neuchâtel sous l'Ancien Régime (XVIIe-XVIIIe siècles). [Suisse].
FAVARGER, Dominique, 1972 -
Hincmar [de Reims,806-882] et la loi.
DEVISSE, Jean, 1962 -
<i>Lex et consuetudo</i>. Enquête dans les sources législatives carolingiennes.
MAGNOU-NORTIER, Elisabeth, 1988 -
L'Etat et les activités physiques et sportives des années 1780 aux années 1930.
GERBOD, Paul, 1999