Lois - Législations..
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Thouret, avocat, publiciste, législateur et magistrat
ROUSSELLIER, Paul-Henri, 1885 -
Rapport fait au Conseil supérieur de l'Instruction publique par M. Drumel, membre du Conseil, sur un projet de décret relatif aux certificats d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes (1889). [Faculté de droit d'Alger].
DRUMEL, 1889 -
Traduction décoloniale : contre la colonialité dans la conversion séculière du droit islamique en “charia”.
SALAYMEH, Lena, 2021 -
Pour une approche matérielle de la loi de la Révolution française.
SIMONIN, Anne, 2013 -
De l’influence des coutumes de Berry sur la législation de Genève au XVIe siècle. [Thèse].
PERETTI de LA ROCCA, Emmanuel de, 1893 -
Contribution à l’histoire de la législation hypothécaire sous l’Ancien Régime. [Thèse].
BLUM, Edgar, 1911 -
La promulgation des lois de 1789 à l’an III. [Thèse].
GRUNDT, Lars-Otto, 1945 -
Le <i>Pactus Legis Salicae</i>, règlement militaire romain ou code de lois compilé sous Clovis ?
RENARD, Étienne, 2009 -
Les bagnes de la Troisième République, ou l'exclusion totale : la loi de relégation de 1885.
KRAKOVITCH, Odile, 2001 -
Le recyclage des archives pour la fabrication des gargousses en l'An II. [Nord, Pas-de-Calais].
DELSALLE, Paul, 1993 -
La folie en Provence : les asiles privés pendant la première moitié du XIXe siècle.
DURET, Évelyne, 2018 -
<i>Arma legesque colo</i>. L'État et le droit en Provence (1246-1343).
GIORDANENGO, Gérard, 1998 -
Les députés héraultais et la viticulture dans l'entre-deux-guerres : organes de décision, relais de pouvoir, législation. [Hérault]. [Thèse].
BAGNOL, Jean-Marc, 2007 -
Fonder la République par la loi : le Comité de Législation de la Convention nationale (1792-1795). [Thèse].
ANDLAU, Jean d', 2021 -
La loi municipale du 5 avril 1884 et l'Algérie. [Thèse].
ABBAS, Ahmed, 1990 -
Justice et législation sous le règne de Louis XI : La norme juridique royale à la veille des Temps modernes. [Thèse].
MARTIN, Frédéric-F, 2008 -
Le dialogue entre la loi et la jurisprudence dans le droit de la responsabilité médicale. [Thèse].
ABEILLE, Étienne, 2009 -
La naissance des département d'outre-mer. La loi du 1er janvier 1798.
GAINOT, Bernard, 1999 -
L'expérience de l'identité législative aux colonies, de la Convention au Directoire.
CHARLIN, Frédéric, 2014 -
La transaction pénale du XIIe au XVe siècle : étude de droit savant, de législation et de coutume. [Thèse].
ECKERT, Raphaël, 2009 -
L'Université de Grenoble : les défis de l'autonomie (1896-1939). [Isère]. [Thèse].
ROUSSEL, Sylvain, 2017 -
L'évolution de la réglementation de la prostitution durant l'entre-deux guerres : l'exemple du Nord de la France. [Thèse].
DUFFULER-VIALLE, Hélène, 2015 -
Application dans la région Rhône-Alpes de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie. [Thèse].
FONTVIEILLE, Nadine, 1993 -
La résistance conservatrice à l'individualisme juridique : conception du droit privé et activité législative entre 1789 et 1830. [Thèse].
NARRAN, Marion, 2016 -
Travaux relatifs à l'histoire des idées politiques à la fin du XVIIIe [siècle] : autour de Mirabeau et de Gentz. Mirabeau et la législation prussienne : un inédit du futur révolutionnaire (1788). [Thèse].
HASE, Alexander von, 1988