Bibliography of legal history in french

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• Le gouvernement d'assemblée.

  BASTID, Paul, 1956

• La représentation économique dans « l'Acte additionnel » aux constitutions de l'Empire.

  WARLOMONT, R., 1954

• Droit constitutionnel [29e éd.].

  HAMON, Françis, 2005

• Droit constitutionnel et institutions politiques [20e éd.].

  GICQUEL, Jean et Jean-Éric, 2005

• Droit constitutionnel et institutions politiques [11 éd., à jour au 15 juillet 2005].

  FOILLARD, Philippe, 2005

• Histoire et politique à la fin de l'Ancien Régime. Jacob-Nicolas Moreau (1717-1803).

  GEMBICKI, Dieter, 1979

• Le lit de justice des rois de France. L'idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours.

  HANLEY, Sarah, 1991

• Traité de droit constitutionnel.

  BARTHÉLÉMY, Joseph, 2004

• Institutions politiques & droit constitutionnel [17e éd.].

  ARDANT, Philippe, 2005

• Démographes et démocrates : l'œuvre de comité de division de la Convention nationale : étude d'histoire révolutionnaire.

  ABERDAM, Serge, 2004

• L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : de 1789 à nos jours. [2e éd.].

  ZARKA, Jean-Claude, 2004

• La « médiation armée » du Premier Consul Bonaparte (2 septembre 1802-14 février 1804).

  ANDREY, Georges, 2005

• Commémoration du bicentenaire et historiographie de la Médiation.

  CZOUZ-TORNARE, Alain-Jacques, 2005

• « Une liberté qui ne mérite point son nom ». La démocratie pré-moderne et moderne dans les Grisons et son influence sur la constitutions cantonale de la Médiation de 1803.

  BERTHER, Ivo, 2005

• Le canton de Saint-Gall : une création artificielle ou produit des circonstances historiques ?

  SCHLAGINHAUFEN, Ulrich, 2005

• À la recherche d'un équilibre entre diversité et unité : la création du canton d'Argovie en 1803.

  BIRCHER, Patrick, 2005

• La Canton de Vaud (du Léman) « sauvé » par l'Acte de médiation.

  JEQUIER, François, 2005

• Une constitution « trop philosophique ». les communes du Tessin et la constitution cantonale de 1803.

  CESCHI, Raffaello, 2005

• L'Acte de Médiation du 19 février 1803 porte-t-il bien son nom ?

  ANDREY, Georges, 2005

• La genèse et la mise en œuvre de l'Acte de Médiation [1803]. Aspects des relations franco-suisses autour de 1803.

  CZOUZ-TORNARE, Alain-Jacques, 2005

• Quand Napoléon Bonaparte recréa la Suisse. La genèse et la mise en œuvre de l'Acte de médiation, aspects des relations franco-suisses autour de 1803.

  CZOUZ-TORNARE (sous la dir. de), Alain-Jacques, 2005

• Les idées constitutionnelles de Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794).

  JOURDAN, Philippe, 2006

• Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Tome 2 : Réformes - Révolutions.

  KRYNEN (sous la dir. de), Jacques, 2005

• Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours. Inclus le texte de la constitution de la Ve République. [3e édition].

  VELLEY, Serge, 2009

• Remarques sur les arguments historiques dans les débats constitutionnels français (XVIe-XVIIIe).

  SAINT-BONNET, François, 2003