Droit criminel
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Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours. Trois décennies de recherches. Rapport remis à M. le directeur du GIP <i>Mission de recherche droit et justice</i>.
FARCY, Jean-Claude (sous la dir. de), 2001 -
Autour d'un procès criminel sous l'Empire : l'affaire dite du Fayard Perret ou du biguillotiné de Grenoble [Isère] (Montaud 1806-1807).
ROBBEZ-MASSON, Charles, 2001 -
Les statuts civils et criminels de la Corse, 1571.
COPPOLANI (sous la dir. de), Jean-Yves, 1998 -
Les idées carcérales dans la seconde moitié du XIXe siècle.
BOUDET, Nathalie, 1998 -
La justice criminelle de la Marine royale sous le règne de Louis XVI.
BERBOUCHE, Alain, 1997 -
La complicité (ancien droit français, droit musulman, droit algérien). [Thèse].
BETINA, Zine Eddine, 1994 -
Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française. [Thèse].
ASTAING, Antoine, 1997