Bibliography of legal history in french

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• Notice "Droit administratif".

  BURDEAU, François, 2003

• Notice "Domaine maritime".

  BOUSCAU, Franck, 2003

• Le régime juridique de l'expropriation pour utilité publique sous le Consulat et le Premier Empire.

  DURAND, C., 1948

• Les Syndics Généraux de la province de Languedoc et la justice du Conseil d'État (XVIIe-XVIIIe siècles). [Thèse].

  DURAND, Raymond-Bernard, 2005

• Le Conseil de préfecture de Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture.

  GILLES, David, 2005

• Le principe de l'égalité devant les charges publiques à l'époque révolutionnaire et son influence sur la jurisprudence administrative moderne.

  BELIN, J., 1934

• Les origines médiévales du contentieux administratif, XIVe-XVe siècles.

  WEIDENFELD, Katia, 2001

• Le Conseil d'État et les questions religieuses au XIXe siècle.

  BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1999

• Les particularités et la réforme du régime des cinquante pas géométriques par la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996.

  VIRASSIMY, Georges, 2000

• L'institution d'un droit moderne de la commande publique au XIXe siècle.

  ALBERT, Jean-Luc, 2000

• La police de la petite voirie à Paris à la fin du Moyen Âge.

  WEIDENFELD, Katia, 2000

• Le modèle romain dans la construction d'un droit public médiéval : assimilations et distinctions fondamentales devant la justice aux XIVe et XVe siècles.

  WEIDENFELD, Katia, 2003

• Les origines médiévales du contentieux administratif. [Thèse]

  WEIDENFELD, Katia, 1999

• Le droit administratif des assemblées parlementaires. [Thèse].

  DESCLODURES, Harold, 2000

• Quand les professeurs de droit dijonnais vont au contentieux.

  BODINEAU, Pierre, 2000

• La transmission et l'annulation des contrats administratifs par la municipalité de Lyon [Rhône] en 1790 et 1791.

  DELAIGUE, Philippe, 2004

• La politique routière des États du Languedoc de 1757 à 1789. [Thèse].

  SLONINA, Jérôme, 1999

• Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV. [Thèse].

  GODIN, Xavier, 2004

• Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord. [Thèse].

  GLINEUR, Cédric, 2001

• Le bureau des finances de la généralité de Lyon du XVIe au XVIIIe siècle. [Rhône]. [Thèse].

  DEHARBE, Karine, 2000

• D'une décentralisation hésitante à une centralisation vigoureuse ? Faiblesse et disparition de l'autonomie de la municipalité révolutionnaire lyonnaise (12 avril 1790-7 ventôse an IV). [Thèse].

  BELDA, Pierre, 2003

• Le domaine foncier des communes de 1789 à la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique. [Thèse].

  BABOUIN, Jean-François, 2004

• Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet. [Ouvrage].

  BOUVET, Marc, 2001

• L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle.

  ÉVRARD, Sébastien, 2005

• Naissance d'un droit. [Droit administratif].

  BURDEAU, François, 1999