Bibliography of legal history in french

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• Archives du Ministère de la Défense, service historique de l'Armée de Terre. Inventaire des archives de la Guerre (1920-1940). Tome I : Conseil supérieur de la Guerre (1 N), Conseil supérieur de la Défenses nationale (2 et 4 N), Cabinet du ministre de la Guerre (5 et 6 N).

  NICOT, Jean, 1995