Élargissement (procédures criminelle et pénale)
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L'Ancien Régime au tribunal criminel du Nord : la loi du 3 septembre 1792.
MOYAUX, David, 1997 -
La loi du 3 septembre 1792 sur l'élargissement des galériens : philanthropie ou légalisme révolutionnaire ?
CRÉPIN, Marie-Yvonne, 1985 -
Le système de l'élargissement sous caution en droit criminel français aux XIIIe et XIVe siècle.
PORTEAU-BITKER, Annick, 1971