Actes de gouvernement
Item set
Items
-
L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement sous la IIIe République
BEMBA, Joseph, 1988 -
Les actes comme expression du pouvoir au haut Moyen Âge.
GASSE-GRANDJEAN, Marie-José, 2003 -
L'acte de gouvernement d'hier à demain : perspectives d'évolution d'une notion controversée.
BRISSON, Jean-François, 1990