Incriminations
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La maternité criminelle en droit pénal français de l'Ancien Régime a nos jours. [Thèse].
HARTMANN, Élodie, 2011 -
L’ennemi en droit pénal (1789-1886). [Thèse].
CHOSSAT de MONTBURON, Agathe, 2021 -
Les gestes des empoisonneurs sous le regard de la justice (France, XXe siècle).
PICARD, Nicolas, 2014 -
Classer et punir autrement : les incriminations sous l'Ancien Régime et sous la Constituante.
LASCOUMES, Pierre, 1989 -
L'empoisonnement criminel et la spécificité de son incrimination.
FEHRENBACH, K., 1999 -
Le crime de lèse-nation. Histoire d'une brève incrimination politique (1789-1791).
GAVEN, Jean-Christophe, 2016